Conditions Générales de Vente
Préambule
Le site est la propriété de la SARL Benifred en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.
1. OBJET
Les présentes conditions régissent la vente des produits présentés sur ce site par la société Benifred
Société à Responsabilité Limitée au capital de 6000 Euros. Située 27 rue de la Fraternité 59700 Marcq-en-baroeul(France)
E-mail : info@bombeletorse.com
Immatriculée en France au RCS de Tourcoing N°497 741 728 00016
La commande implique l'adhésion aux conditions générales de vente. Toute commande ne sera prise en considération qu'après acceptation du GIE Cartes Bancaires, interrogé via le service de paiements sécurisés e-transactions du CIC. Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français. Les produits sont offerts à la vente depuis la France, livrables en France métropolitaine. Seuls les produits disponibles peuvent être commandés. Concernant les articles en rupture de stock, vous pouvez demander à être informé(e) de leur disponibilité par e-mail. Les photographies illustrant les produits à l'appui du texte, n'entrent pas dans le champ contractuel. L'offre est valable jusqu'à épuisement des stocks.
Les prix sont présentés en Euros, la TVA incluse étant la TVA française.
2. ACCEPTATION DE L'OFFRE
L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une série de saisie de données sur des pages écrans successives. L'acceptation définitive est la saisie de votre n° de carte bancaire pour le paiement qui validera la transaction.
3. CONFIRMATION ET SUIVI DE LA COMMANDE
Pour tout règlement par carte bancaire, une confirmation de commande vous sera envoyée par e-mail. Celui-ci reprendra le récapitulatif de votre commande, votre numéro de commande, votre N° de Client ainsi que vos identifiants pour accéder à votre Espace Client.
4. SECURISATION DES PAIEMENTS
Le paiement s'effectue exclusivement en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire. Les cartes CARTE BLEUE, VISA, MASTER CARD sont acceptées. Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site www.bombeletorse.com utilise le service de paiements sécurisés du CCI. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (n° de carte 16 chiffres, date d'expiration) sont transmises cryptées (codées) sur le serveur du CIC et ne sont pas transmises sur notre serveur.
Lorsque vous validez votre commande :
-Votre demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé du CIC.
Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau cartes bancaires.
- le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.
5. LIVRAISONS ET EXPEDITIONS
Les livraisons sont effectuées par des transporteurs sélectionnés.
La livraison sera effectuée du lundi au samedi à l'adresse que vous nous aurez indiquée en France. Vous pouvez commander depuis l'étranger pour une livraison en France métropolitaine. Si vous souhaitez faire un cadeau, aucune mention de prix ne sera jointe à la livraison, la facture sera adressée à votre domicile.
6. DELAIS DE RETRACTATION
Vous disposez d'un délai de rétractation de 7 jours à compter du jour de la réception pour retourner les produits dans le cadre d'un remboursement, si les articles reçus ne sont pas conformes à la description qui en est faite, ou s'ils sont défectueux.
Tous nos articles peuvent être échangés s'ils sont retournés en bon état sans n’avoir subi de transformation, dans le sachet d'origine sous 7 jours après réception du colis. Les bénéficiaires de cadeaux ne peuvent en demander la contrepartie en valeur.
7. DONNEES NOMINATIVES
Les données collectées par la société Benifred sur le site www.bombeletorse.com lui sont destinées. Vous pouvez donner votre consentement ou vous opposer à l'utilisation des données recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier clientèle de bombeletorse.com.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6.01.1978, dite Informatique et Libertés, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Ce droit de rectification peut être exercé par courrier à l'adresse suivante : SARL Benifred 27 rue de la fraternité 59700 Marcq-en-baroeul.
* Vous pouvez décider si vous souhaitez être informés par e-mail d'opérations particulières sur le site www.bombeletorse.com Ce choix s'exerce en ligne.
INFORMATIONS GENERALES
1. Conditions générales d'utilisation
L'utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d'autres fins sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon, pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Les informations contenues dans ce service sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis. Les caractéristiques et la disponibilité des produits et services mentionnés dans ce service web sont valables en France métropolitaine.
2. Propriété Intellectuelle
LE PRESTATAIRE autorise, par les présentes, la société Benifred à représenter et exploiter les éléments graphiques en vue de réaliser des Tee-shirts, et autres équipements de la personne, destinés à être vendus ou distribués à titre gratuit dans tous pays sans exclusion ni réserve.
La présente autorisation est consentie par LE PRESTATAIRE à la société Benifred, à compter de ce jour, pour une quantité de 250 (deux cent cinquante) Tee-shirts et pour toute la durée d’exploitation de ces derniers jusqu’à épuisement des stocks. LE PRESTATAIRE autorise notamment la société Benifred à représenter les éléments graphiques sur son site Internet ou sur tout élément de communication pouvant y être associé.
Il est précisé que LE PRESTATAIRE conserve l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle attachés aux éléments graphiques et reste libre de les exploiter de quelque manière que ce soit.
Toutefois dans le cas où LE PRESTATAIRE souhaiterait exploiter les éléments graphiques d’une manière pouvant concurrencer l’exploitation réalisée par la société Benifred, LE PRESTATAIRE s’engage à en informer la société Benifred et à autoriser ce dernier à écouler librement le stock de Tee-shirts déjà fabriqués. Une fois le stock écoulé, la société Benifred s’engage à cesser toute exploitation des éléments graphiques.
3. Séries Limitées
Chaque visuel soumis sur Bombeletorse.com est une création unique. Les T-shirts sont fabriqués en série limitée de 250 exemplaires. La société Benifred se réserve le droit de relancer une série de deux cent cinquante exemplaires avec l’accord du prestataire, cette réédition donnera lieu à une nouvelle rémunération du prestataire.
4. Législation française
La société Benifred vous garantit la confidentialité des informations que vous lui communiquez. Droit d'accès au fichier informatisé : tout utilisateur ayant déposé dans le service des informations directement ou indirectement nominatives peut demander la communication des informations nominatives le concernant à l'administrateur du service informatique de Benifred et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi française No 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Tous les produits et services proposés par ce service web sont conformes à la réglementation en vigueur en France. En cas de litige, seule la loi française est applicable.
5. Informations éditeur
Société à Responsabilité Limitée Benifred
Au capital de 6000 Euros.
27 rue de la fraternité 59700 Marcq-en-baroeul
E-mail : info@bombeletorse.com
Immatriculée en France au RCS de Tourcoing N° 497 741 728 00016
